Intervention de Michel Thiollière

Cet amendement ne nous paraît pas opportun, tout simplement parce qu’il importe que, lorsque la Haute autorité envoie une recommandation, elle puisse également garantir les libertés individuelles et la vie privée. Il convient donc de ne pas indiquer davantage de faits qu’il n’est nécessaire, de manière à éviter de porter atteinte au principe de respect de la vie privée.

C’est pourquoi nous souhaiterions que notre collègue retire son amendement. S’il le maintient, nous émettrons un avis défavorable.