Intervention de Ronan Le Gleut

Il s’agit d’un amendement de repli.

À défaut du maintien du système actuellement en vigueur des cinq jours de congé octroyés de droit aux salariés réservistes pour leurs activités au titre de la réserve, il est proposé de réserver ledit congé de droit à huit jours pour les seules entreprises de plus de 5 000 salariés, les entreprises de moins de 5 000 salariés, dans le souci de leur bon fonctionnement, pouvant limiter ce droit à cinq jours.

Le seuil de 250 salariés semble insuffisant, réservant le bénéfice de la possibilité de limiter le congé à cinq jours au lieu de huit aux seules PME.

Or les entreprises de taille intermédiaire, les ETI, qui, selon la classification l’INSEE, comptent de 250 à 4 999 salariés, sont souvent fragiles et leur bon fonctionnement pourrait se trouver affecté, notamment pour les plus petites d’entre elles, par l’octroi obligatoire de huit jours de congé au titre de la réserve.

De même, les salariés réservistes pourraient voir leur carrière, voire leur embauche, entravée dans ce type d’entreprises.

Il est donc proposé de passer le seuil de 250 à 5 000 salariés.