Intervention de Christian Cambon

La rédaction proposée est agile, mais notre excellent collègue Ronan Le Gleut ne va pas jusqu’au bout des citations de l’INSEE, qui ne dénombre que 274 entreprises de 5 000 salariés et plus dans toute la France. Autant dire que le dispositif ne s’appliquerait qu’à une part tout à fait infime des entreprises.

Ces très grandes entreprises étant de surcroît souvent signataires de conventions permettant justement à leurs salariés de servir dans la réserve, l’adoption du présent amendement viderait l’article 10 bis de son sens.

La commission demande donc son retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.