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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
La recommandation portant la mention d’une des œuvres piratées sera adressée à l’abonné, qui, effectivement, ne sera pas nécessairement le pirate ; ce pourra être, par exemple, un membre de sa famille. Même si elle peut présenter un caractère pédagogique, cette mention pourrait porter atteinte au respect de la vie privée.
