Intervention de Florence Parly

J’ai bien écouté votre argumentaire, madame la sénatrice. Il y a le droit et la pratique.

Dans la pratique, le chef de poste diplomatique a en effet la possibilité de décider d’un report de la JDC dans les pays où l’organisation d’une session peut soit porter préjudice aux personnes convoquées, soit être rendue impossible du fait de contraintes matérielles importantes.

En cas de report, c’est le poste qui informe les jeunes de la possibilité de participer à une JDC à leur retour en France si ce retour a lieu avant leurs vingt-cinq ans, et leur délivre une attestation provisoire de report permettant de justifier leur régularité au regard du service national français, ne compromettant donc en aucun cas les droits des jeunes concernés.

Si je comprends votre préoccupation, madame la sénatrice, permettez-moi d’indiquer que tous ces éléments sont disponibles et peuvent être fournis par l’administration. Il ne me paraît par conséquent pas nécessaire de légiférer sur ce point.

Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.