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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 22 mai 2018 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 11 bis A, amendement 86
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 115-1 du code du service national est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « qui en définit les modalités » sont remplacés par les mots : « et, pour la gendarmerie nationale, du ministre de l’intérieur » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « âgés de plus de seize ans et de moins de trente ans et » sont supprimés ;
3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur définit les modalités de la période militaire d’initiation ou de perfectionnement prévue au présent article et, notamment, les limites d’âge qui peuvent être imposées aux candidats. »
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
