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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2
Michel Thiollière, rapporteur :Comme cette précision permettra de sensibiliser les abonnés et leur entourage, la commission émet un avis favorable.
