Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 22 mai 2018 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Articles additionnels après l'article 11 quater, amendement 20
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Courtial et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Joyandet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Saury, Revet, Charon, Bascher et Gilles, Mme Imbert, M. Kennel, Mme Deromedi, MM. Reichardt et Magras, Mmes Bories et Delmont-Koropoulis, MM. Piednoir, Lefèvre, Sido, Allizard, Panunzi, Schmitz et Carle, Mme Keller, MM. Danesi, Daubresse, J.M. Boyer et Duplomb, Mmes de Cidrac, L. Darcos et Lherbier et M. H. Leroy, est ainsi libellé :
Après l’article 11 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 611-8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611-… ainsi rédigé :
« Art. L. 611 -… – Les établissements d’enseignement supérieur permettent aux réservistes contractant un engagement à servir dans la réserve de poursuivre leur mobilisation par les aménagements nécessaires dans l’organisation et le déroulement de leurs études et de leurs examens ainsi que par le développement de l’enseignement à distance et le recours à des moyens de télécommunication audiovisuelle. »
La parole est à M. Max Brisson.
