Intervention de Christian Cambon

Réunion du 22 mai 2018 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Articles additionnels après l'article 11 quater

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Il s’agit d’un bon amendement, mais il est satisfait par l’article 34 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui a modifié le code de l’éducation en conséquence.

Je vous renvoie, mon cher collègue, à l’article L. 611-11 de ce code qui prévoit « de permettre aux étudiants […] accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle » de bénéficier d’« aménagements dans l’organisation et le déroulement des études ».

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

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