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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 22 mai 2018 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Articles additionnels après l'article 12, amendement 87
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa du II de l’article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le temps passé en congé de longue durée pour maladie et en congé de longue maladie est assimilé à des services militaires effectifs. »
La parole est à Mme la ministre.
