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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 22 mai 2018 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 14 bis, amendement 13
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 13, présenté par MM. Cazeau et Rambaud, Mme Schillinger et M. Yung, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au troisième alinéa de l’article L. 4123-8 du code de la défense, les mots : « de l’intéressé » sont remplacés par les mots : «, des orientations sexuelles de l’intéressé, ou de son appartenance à une association professionnelle nationale de militaire ».
La parole est à M. Bernard Cazeau.
