Intervention de Florence Parly

Même avis.

Une nouvelle fois, je comprends parfaitement vos préoccupations, monsieur le sénateur.

Au-delà de tout ce qui vient d’être évoqué, un projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 14 mai dernier. Son article 7 me semble parfaitement répondre à la préoccupation que vous venez d’exprimer, puisqu’il prévoit d’étendre cette interdiction, non plus seulement aux données relatives à la vie sexuelle, mais également à celles qui concernent l’orientation sexuelle.

En tout cas, cet amendement me semble être devenu « sans objet » au regard de notre droit actuel.