Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 11 rectifié quinquies, présenté par Mmes Bruguière, Garriaud-Maylam et Micouleau, MM. Bascher, Bouchet, Chatillon et D. Laurent, Mme Deromedi, M. Revet, Mme Imbert, MM. Meurant, Babary, Lefèvre, Sol et Pierre et Mmes Lanfranchi Dorgal et Lherbier, est ainsi libellé :

Avant l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le chapitre unique du titre II du livre II de la première partie du code de la défense est complété par des articles L. 1221-… à L. 1221-… ainsi rédigés :

« Art. L. 1221 -… – Par dérogation à l’article L. 1221-2, une zone de défense et de sécurité dénommée “Zone Sud-Pyrénées” comprend les départements suivants :

« – Ariège ;

« – Aude ;

« – Aveyron ;

« – Gard ;

« – Haute-Garonne ;

« – Gers ;

« – Hérault ;

« – Lot ;

« – Lozère ;

« – Hautes-Pyrénées ;

« – Pyrénées-Orientales ;

« – Tarn ;

« – Tarn-et-Garonne.

« Art. L. 1221 - … – Par dérogation à l’article L. 1221-2, la zone de défense et de sécurité dénommée “Sud-Ouest” comprend les départements suivants :

« – Charente ;

« – Charente-Maritime ;

« – Corrèze ;

« – Creuse ;

« – Dordogne ;

« – Gironde ;

« – Landes ;

« – Lot-et-Garonne ;

« – Pyrénées-Atlantiques ;

« – Deux-Sèvres ;

« – Vienne ;

« – Haute-Vienne.

« Art. L. 1221 - … – Par dérogation à l’article L. 1221-2, une zone de défense et de sécurité dénommée “Sud” comprend les départements suivants :

« – Alpes-de-Haute-Provence ;

« – Hautes-Alpes ;

« – Alpes-Maritimes ;

« – Bouches-du-Rhône ;

« – Var ;

« – Haute-Corse ;

« – Corse du Sud. »

II. – Après le 4° de l’article L. 1142-2 du code de la défense, il est inséré un 4°… ainsi rédigé :

« 4°… Il s’assure de la cohérence territoriale des zones de défense et de sécurité selon l’évolution de l’organisation administrative et politique du pays. La circonscription régionale étant l’élément référence ; ».

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.