Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Réunion du 22 mai 2018 à 14h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article additionnel avant l'article 16

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Les zones de défense ont été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l’organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs régions militaires. Le nombre de ces zones a été fixé à quatre par le décret n° 51-742 du 13 juin 1951, et leur rôle a été redéfini par le titre IV de l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.

L’article additionnel dont l’insertion vous est proposée énumère les départements composant une nouvelle zone “Sud-Pyrénées”.

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