Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Le service militaire volontaire, ou SMV, a été créé sous forme d’expérimentation par la loi du 28 juillet 2015, à la suite des attentats de janvier de la même année. Il est inspiré du service militaire adapté qui existe en outre-mer depuis 1961.

Cet amendement est une nouvelle tentative pour permettre aux Français de l’étranger de bénéficier de ce service militaire volontaire, qui, ayant connu un réel succès pendant sa période d’expérimentation, a été prolongé et adapté par la loi du 28 février 2017.

Le SMV offre aux jeunes, sur une période de six à douze mois, un parcours d’insertion vers l’emploi : formations, vie en collectivité, formations professionnelles, obtention du permis de conduire. Ce dispositif est vraiment positif, et il est à la fois surprenant et discriminatoire que les jeunes Français de l’étranger en soient exclus !

Pourtant, nombre d’entre eux vivent dans des territoires où ils sont exclus de la vie professionnelle et ont besoin d’apprendre un métier ; or les circonstances font souvent que les établissements du pays n’y pourvoient pas. Il est donc d’autant plus nécessaire qu’ils soient inclus dans le SMV.

Je rappelle que, dans son avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, le Conseil d’État, tout en relevant le nombre limité des volontaires, a jugé que le SMV était de nature à faciliter l’intégration des jeunes concernés et répondait ainsi à un objectif d’intérêt général. Il a d’ailleurs recommandé au Gouvernement de réaliser un nouveau rapport à destination du Parlement pour l’examen de ce projet.

Peut-être ce service militaire volontaire sera-t-il remplacé par le service national universel ? Nous n’en savons encore rien, mais il est d’autant plus important que les Français de l’étranger aient la possibilité de participer au SMV.