Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 22 mai 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 17

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 18.

Chapitre II

Dispositions relatives à l’élection de militaires aux scrutins locaux

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