Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 mai 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 18, amendement 79
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Wattebled, A. Marc, Chasseing et Fouché, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Supprimer les mots :
dans les communes de moins de 9 000 habitants
II. – Alinéa 7
Supprimer les mots :
dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant moins de 30 000 habitants
La parole est à M. Joël Guerriau.
