Intervention de Florence Parly

Monsieur Guerriau, vous êtes parti d’un constat que je trouve, pardonnez-moi, un peu lapidaire. En effet, il n’y a ni collectivité territoriale de première ou de seconde zone ni militaire de première ou de seconde zone.

Il n’y a pas non plus, d’ailleurs, d’interdiction pour les militaires d’être éligibles partout où ils le souhaitent. Ce qui n’était pas possible avant l’invalidation prononcée par le Conseil constitutionnel, c’était d’être éligible et militaire en activité. En revanche, on pouvait être militaire en situation de non-activité et éligible.

Le Conseil constitutionnel a considéré que cette interdiction avait un caractère général et, partant, disproportionné. Dans ces conditions, nous sommes repartis de ce que je crois être une réalité de terrain : dans les villes moyennes et les grandes communes – vous le savez mieux que moi –, le mandat de conseiller municipal suppose un engagement partisan avéré, incompatible avec l’obligation de neutralité qui s’applique à un militaire en activité, en application du statut militaire. Il est donc souhaitable que ces mandats continuent à ne pouvoir être exercés par des militaires qu’en position de détachement.

En revanche, l’exercice d’un mandat municipal par un militaire en activité est apparu compatible avec ce principe de neutralité et l’obligation de loyalisme dans les communes de petite taille, où – là aussi, vous le savez mieux que personne – les préoccupations locales l’emportent sur les débats politiques nationaux.

C’est la raison pour laquelle je suis amenée à émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 79 rectifié, qui vise à supprimer le seuil démographique pour l’élection d’un militaire en activité dans un conseil municipal. Le seuil adopté par l’Assemblée nationale, de 9 000 habitants, me paraît équilibré.

Il en va de même, et pour les mêmes motifs, des intercommunalités, puisque l’amendement n° 79 rectifié tend également à supprimer le seuil pour les EPCI, seuil fixé par l’Assemblée nationale à 15 000 habitants.

J’en viens maintenant à l’amendement n° 153, dont l’objet, pour faire simple, était de revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale. Le débat qui s’y est tenu a permis de prendre en compte l’existence des intercommunalités, qui n’étaient pas traitées, initialement, dans le texte du Gouvernement.

Votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a amendé le seuil retenu par l’Assemblée nationale pour le porter de 15 000 à 30 000 habitants et, à la réflexion, je pense me rallier à la rédaction qu’elle a retenue sur ce point particulier du seuil d’éligibilité dans les communautés de communes.

Les amendements suivants me permettront de revenir sur d’autres aspects de cette rédaction, mais à ce stade, je m’en tiens à ces éléments d’explication et je retire l’amendement n° 153.