Intervention de Christian Cambon

Les sujets que nous abordons à travers ces amendements sont évidemment essentiels pour le Sénat. Élections, conseil municipal, incompatibilités… : tout cela – et c’est bien naturel, au demeurant – passionne notre assemblée. Pour autant, dans les faits, tout cela ne concerne qu’un nombre assez restreint d’élus ou de personnes éligibles.

S’agissant de l’amendement présenté par notre collègue Joël Guerriau, qui vise à supprimer les seuils fixés pour les mandats locaux exercés par des militaires, Mme la ministre vient d’apporter une réponse. J’observe, pour ma part, que le texte a déjà évolué depuis son dépôt, puisque l’Assemblée nationale a porté le seuil de 3 500 à 9 000 habitants, un niveau clairement identifié, que connaissent bien les sénateurs.

Madame la ministre, vous avez également approuvé – et je vous remercie d’avoir pris cette position très significative – la disposition que nous avons votée en commission, à savoir l’évolution du seuil pour les communautés de communes de 15 000 à 30 000 habitants. Nous nous sommes effectivement aperçus que le nombre de communautés de communes concernées était tout à fait modeste dans le cas d’un seuil à 15 000 habitants, alors qu’il était beaucoup plus significatif avec un seuil à 30 000 habitants.

La réflexion de la commission – car nous avons eu de longs débats sur le sujet – est effectivement la suivante : de deux choses l’une, ou bien on autorise les militaires à se présenter, auquel cas on essaie de ne pas leur couper les jambes et les bras et d’en faire des élus à peu près équivalents à leurs collègues non militaires, ou bien on leur interdit purement et simplement d’accéder aux mandats.

Comme vous le savez, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel s’est prononcé.

Dans la réponse à la question prioritaire de constitutionnalité qui lui était soumise, il a recommandé la fixation de seuils. Par conséquent, ceux-ci ne sont pas apparus comme cela, par miracle. Ils apportent une réponse, face à l’argument, évoqué par Mme la ministre, de l’obligation de neutralité du militaire par rapport à l’engagement politique.

À cet égard, un certain nombre de sénateurs pourraient vous dire qu’il est des communes de moins de 9 000 habitants dans lesquelles la dispute politique, au moment des élections, est aussi virulente qu’elle peut l’être dans une ville de 50 000 habitants !