Intervention de Christian Cambon

Mais enfin, passons…

Je suis, pour ma part, particulièrement sensible à un autre argument, pour avoir eu à faire élire, dans le cadre de mes précédents mandats de maire, un colonel de gendarmerie en retraite ; c’est celui de la disponibilité.

De toute évidence, un mandat de conseiller municipal dans une ville comme Colmar, Strasbourg ou Bordeaux nécessite un engagement personnel qui, pour le coup, risque de porter atteinte à la disponibilité du militaire vis-à-vis des armées. Or, je le rappelle, le soldat doit être, par priorité, disponible pour le service des armées qui l’emploient.

Les seuils, une fois remontés, nous apparaissent logiques et satisfaisants. Je propose donc à Joël Guerriau de retirer son amendement et de revenir à la position de la commission, qui me semble raisonnable.

Je ne suis pas non plus un fanatique des seuils ! Après tout, comment différencier une commune de 14 722 habitants et une commune de 15 612 habitants ? Je ne le sais pas très bien !

En revanche, les évolutions que nous avons fait subir au texte dans le cadre des travaux de la commission m’apparaissent correctes, et le choix fait par Mme la ministre de retirer son amendement est un motif de satisfaction important, étant rappelé, mes chers collègues, que je veux bien consacrer une bonne partie de la soirée au sujet, mais que celui-ci n’est tout de même pas essentiel dans la vie démocratique de nos communes.

Pour autant, le cas des militaires mérite d’être tranché. Encore une fois, le Conseil constitutionnel, dans sa réponse à la QPC, a rappelé qu’il s’agissait d’un droit imprescriptible et que l’on ne pouvait pas interdire à un soldat de se présenter à une élection municipale.

C’est la raison pour laquelle je souhaite que Joël Guerriau accepte de retirer son amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.