Intervention de Jean-Pierre Grand

Pour les raisons que vous comprenez, madame la ministre, la décision que vous avez prise de retirer votre amendement va dans le bon sens. Je crois que, sur toutes les travées, nous l’attendions.

Pour autant, les militaires peuvent se présenter dans 77 % des communautés de communes, seulement, et non dans la totalité, ce qui laisse tout de même apparaître, nous y reviendrons sûrement avec l’examen du prochain amendement du Gouvernement, une certaine forme de discrimination.

En outre, madame la ministre, des questions vont se poser. Par exemple : un militaire qui siégera dans un conseil municipal pourra-t-il être le correspondant défense de la commune ?

Le fait de mettre des freins à l’exercice, par certains citoyens, des devoirs qu’il est souhaitable qu’ils exercent en démocratie va engendrer une cascade de questions. Elles ne vous seront peut-être pas soumises dans le débat, madame la ministre, mais elles apparaîtront sous la forme de questions écrites ou sous d’autres formes et, quoi qu’il en soit, se poseront.

Enfin, au moment où le Gouvernement a décidé de réduire notre Haute Assemblée à une peau de chagrin, une institution sans pouvoir, je me permets de vous le signaler, vous êtes ce soir le témoin de l’utilité du Sénat de la République !