Intervention de Christian Cambon

Je crois effectivement que, sur toutes les travées, nous doutons de l’efficacité de ces seuils, qui existent dans de nombreuses autres législations. On se demande toujours ce qui sépare un élu d’une commune de 14 999 habitants d’un élu d’une commune de 15 200 habitants.

J’ajoute que c’est la disposition votée à l’Assemblée nationale qui nous a obligés à prendre le problème en main – le précédent seuil de 3 500 habitants était effectivement très restrictif – et que c’est tout de même le Conseil constitutionnel qui a invité le législateur à fixer des seuils. Nous sommes obligés de nous en tenir à cette jurisprudence.

Enfin, pour parachever le sentiment de perplexité, je signalerai une petite curiosité : en l’état du droit européen, tout empêcherait un militaire français de se présenter dans une commune de 9 200 habitants, mais rien n’empêcherait un général allemand disposant d’une maison de campagne en France de se porter candidat dans une commune de 17 000 habitants, d’y être élu et, sans doute, d’en devenir le maire adjoint.