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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 mai 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 18, amendement 79
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 79 rectifié est retiré.
L’amendement n° 147 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après l’article L.O. 286-2 du code électoral, il est inséré un article L. 286-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 286 -3. – Les militaires en position d’activité ne peuvent ni être membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection à ce collège de délégués et de suppléants. »
Souhaitez-vous présenter conjointement l’amendement n° 154, madame la ministre ?
