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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 mai 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 18, amendement 78
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 78, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les nécessités liées à la préparation et à la conduite des opérations ainsi qu’à la bonne exécution des missions des forces armées et formations rattachées, le militaire en activité titulaire d’un mandat local peut ne pas remplir des fonctions dévolues par les lois aux conseillers municipaux.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
