Cet amendement a le même objet que celui que vient de défendre Mme Morin-Desailly.
Je sais que l’on va m’objecter la lourdeur de la procédure et le risque d’engorgement; mais respecter un certain nombre de droits crée des obligations et donne lieu à des procédures contradictoires.
Pouvoir au moins envoyer un courrier, essayer de se justifier dès la première mise en garde me paraît de bon sens.