Intervention de Richard Yung

Nous abordons maintenant un chapitre important, concernant la cyberdéfense. Je veux souligner précisément l’importance de traiter ces questions, y compris dans le cadre de la loi de programmation militaire.

L’enjeu est de taille. Partout, dans le monde, les États se dotent des outils nécessaires pour combattre les cyberattaques.

Mes chers collègues, rappelez-vous ce qui s’est passé aux États-Unis lors de la dernière élection présidentielle ! Je pense à la fois aux interférences dans l’élection proprement dite dont a été victime le Parti démocrate, mais aussi aux cyberattaques ayant visé un certain nombre d’infrastructures importantes du gouvernement.

C’est pourquoi la France doit se doter des ressources technologiques et humaines nécessaires. C’est ce que prévoit le présent projet de loi, par une augmentation des effectifs de cyberdéfense à hauteur de 1 000 personnes ainsi qu’à travers un budget de 1, 6 milliard d’euros, hors masse salariale.

Mais notre réponse doit aussi être juridique. Tel est aussi l’objet de l’article 19, qui crée un régime spécifique autorisant la mise en place de dispositifs de détection au sein des opérateurs de télécommunications. C’est une nouvelle avancée.

Cette tâche de protection sera pilotée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI. Pour éviter les difficultés et les débordements, le principe de précaution s’appliquera, puisque les activités de l’ANSSI seront contrôlées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP.