Intervention de Rachel Mazuir

M. Cadic et moi-même, ainsi que la commission des lois, avons souhaité renforcer le contrôle de l’ARCEP, notamment en cas de différend éventuel avec l’ANSSI.

Tout d’abord, en lui donnant accès au dispositif de traçabilité des données et en lui permettant d’être assistée par des experts habilités.

Ensuite, en permettant à son président non seulement de saisir le Conseil d’État si l’ANSSI refusait d’obtempérer à ses injonctions, mais aussi d’adresser des observations au Premier ministre et de les transmettre aux présidents des deux assemblées parlementaires. Ces deux points nous paraissaient primordiaux.

Dans la mesure où le Gouvernement a retenu l’essentiel de nos préoccupations, nous voterons cet amendement.