Intervention de Christian Cambon

Je voudrais souligner l’importance de l’article 19, qui va permettre d’améliorer à la fois la détection et la prévention des cyberattaques tout en confiant un rôle tant aux opérateurs de communication électronique et de téléphonie qu’à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

Je veux souligner le travail effectué par nos deux commissions et, monsieur le président Bas, notamment par la commission des lois. Nous avons très sensiblement amélioré le dispositif par plusieurs amendements, certains d’entre eux étant d’ailleurs communs à nos deux commissions – je pense, par exemple, à la clarification des obligations des opérateurs de communication.

Nous avons conforté le contrôle de l’ARCEP en créant un lien de contrôle juridique avec l’ANSSI. Nous avons étendu aux opérateurs de services essentiels le périmètre de la détection et de la protection.

Je veux remercier le Gouvernement d’avoir accepté la plupart de nos amendements. Il nous reste un petit point de désaccord, mais je pense que nous aurons l’occasion de trouver, avec nos collègues de l’Assemblée nationale, une rédaction adéquate qui permette de respecter les libertés.

Nous pouvons saluer le travail des deux assemblées sur un texte qui n’était pas totalement stabilisé initialement.

Pour ces raisons, nous voterons bien évidemment l’article 19.