Intervention de Florence Parly

Réunion du 22 mai 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 19, amendement 124

Florence Parly :

Je pense qu’il convient d’adopter une approche très pragmatique sur ces questions. Aujourd’hui, nul ne sait, dans cet hémicycle, où se nichera la prochaine cyberattaque.

C’est pour cette raison, et pour cette raison seulement, que le Gouvernement proposait, à travers l’amendement n° 124, de renoncer à toute définition a priori de catégories de données qu’il serait possible ou non de collecter.

Il s’agissait simplement d’adopter une approche pragmatique, liée à un souci d’efficacité opérationnelle des services.

Pour répondre à la préoccupation bien légitime du Sénat de préservation des libertés publiques, nous proposions que ce décret en Conseil d’État examine les modalités d’un renforcement de garanties, dont nous ne doutons pas qu’elles soient nécessaires.

Ne nous méprenons pas sur les raisons pour lesquelles nos approches diffèrent. Je tenais à préciser les choses avant que vous ne recherchiez, comme vient de l’indiquer M. Cambon, un terrain d’entente avec les députés en commission mixte paritaire.

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