Intervention de Ivan Renar

Il est essentiel que l’abonné au net puisse se défendre dès la première phase de la riposte graduée, qui en compte trois, c’est-à-dire dès le premier message d’avertissement envoyé par la HADOPI sous forme de courrier électronique et appelé « recommandation ».

Il est en effet fondamental que les débats soient menés de bout en bout de la procédure de façon contradictoire, ne serait-ce que pour vérifier l’existence du délit de violation d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin.

La HADOPI ne construira véritablement son autorité et sa légitimité que si son instruction respecte scrupuleusement les droits de la défense et la présomption d’innocence. Il ne serait pas respectueux des libertés de ne pas instituer un examen contradictoire dès l’envoi du premier avertissement.

L’abonné doit pouvoir justifier de sa bonne foi dès l’amont de la riposte en ayant la possibilité de protester par courrier, d’autant que les mesures de filtrage préconisées sont loin d’être sûres et que les esprits mal intentionnés peuvent utiliser frauduleusement des adresses IP afin de télécharger illicitement en toute impunité, faisant ainsi porter la responsabilité et le préjudice sur une personne innocente.

L’erreur est humaine, mais punir un innocent ne serait pas humain. C’est pourquoi la recherche de la preuve doit être loyale et le doute profiter à l’accusé.

Il est par conséquent normal que, dans le projet de loi, soient fixées des règles relatives à l’exercice des droits de la défense, lequel passe traditionnellement par un examen contradictoire des faits.