Intervention de Michel Boutant

Le présent amendement vise à introduire une série de garanties, afin de concilier les objectifs de protection de la sécurité nationale, de respect de la vie privée et de secret des correspondances, auxquels le Sénat est particulièrement attaché. En effet, il faudra l’autorisation du Premier ministre après avis de la CNCTR ; la durée de conservation sera plus limitée ; et c’est l’application du droit commun qui permettra de poursuivre l’exploitation des communications. Ce sont autant d’avancées.

Cet amendement est motivé par le constat que la menace est transnationale, comme Mme la ministre l’a fort bien expliqué, et qu’il existe une nécessité opérationnelle d’exploiter des données légalement recueillies au titre de la surveillance des communications internationales pour apprécier la menace que présenterait un résident français en France ou hors de France.

Pour ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement déposé par le Gouvernement.