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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 mai 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Articles additionnels après l'article 22, amendement 118
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22.
L’amendement n° 118, présenté par M. Decool, n’est pas soutenu.
Chapitre III ter
Dispositions relatives au contrôle parlementaire du renseignement
L’amendement n° 139, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans l’intitulé de cette division, remplacer les mots :
au contrôle parlementaire du renseignement
par les mots :
à la commission de vérification des fonds spéciaux
La parole est à Mme la ministre.
