Intervention de Florence Parly

Réunion du 22 mai 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 22 ter nouveau

Florence Parly :

Tout personnel, donc tout le personnel !

Une telle évolution est peu compatible avec les avancées législatives récentes, qui ont précisément visé à protéger de façon systématique l’anonymat des agents des services de renseignement.

Par ailleurs, elle contrevient aux dispositions de l’article 20 de la Constitution aux termes duquel le Gouvernement dispose de l’administration.

Je ne l’ignore pas, les promoteurs de cet amendement invoquent des exemples étrangers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion