Intervention de Florence Parly

Mais on ne peut isoler des dispositions de contrôle des services étrangers des prérogatives de ces derniers ni du contexte politique et juridique de chaque pays. Chaque système repose sur un équilibre différent. On ne peut importer, comme cela, certains éléments parcellaires provenant d’autres législations, sans repenser l’ensemble.

Je voudrais, à ce stade de nos débats, rappeler l’ordonnance de 1958, qui a connu récemment deux importantes modifications, la dernière dans le cadre de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Je l’ai indiqué tout à l’heure, ce texte devrait faire l’objet, en 2020, après cinq années de mise en œuvre, d’une évaluation par le Parlement. C’est donc dans ce cadre, ou à l’occasion de l’examen d’un vecteur législatif dédié, qu’il me semble plus propice d’examiner, conformément à une démarche de concertation entre les services concernés et le Parlement, la question de la réévaluation des pouvoirs de la délégation parlementaire au renseignement, à l’aune de l’expérience de la mise en œuvre des dispositions récentes qui les ont renforcés.

Je ne doute pas qu’une telle évolution sera de nature à consolider la relation nécessaire de confiance avec les services de renseignement, que le législateur a souhaité instaurer lors de la création de la délégation parlementaire au renseignement en 2007.

Inversement, il serait difficilement compréhensible que, sur un sujet aussi important et aussi sensible, qui touche au cœur de la souveraineté de notre pays, un amendement non concerté avec le Gouvernement vienne porter atteinte au bon fonctionnement de nos services de renseignement et à la sécurité de leurs opérations et de leurs agents.

Je vous invite donc, mesdames, messieurs les sénateurs, à adopter le présent amendement, afin que nous puissions engager ensemble les travaux qui s’imposent en effet sur ce sujet, mais dans un contexte différent et après une concertation que je crois indispensable.