Intervention de Christian Cambon

Je suis obligé d’évoquer ce point. Nous avons émis ce souhait à plusieurs reprises.

Je redis solennellement ce que j’ai eu l’occasion de vous dire, madame la ministre, lors d’une rencontre que vous avez eu la gentillesse d’organiser avec les rapporteurs, et ce qu’a dit le président Bas : nous ne souhaitons absolument pas interférer dans les opérations en cours ni mettre en cause la sécurité de nos agents.

Nous avons passé toute cette discussion à montrer que nous voulions au contraire vous donner les moyens d’épuiser l’ensemble de vos compétences. Nous pensons simplement que dans un État moderne, doté d’un Parlement qui fonctionne et exerce à ce titre un certain nombre de compétences, vient un moment où, en matière de renseignement, les parlementaires sont en droit de recevoir un retour sur les engagements d’effectifs et de crédits mis en œuvre.

J’ai l’honneur de siéger, auprès du président Bas, au sein de la DPR. Je peux vous dire, sans crainte d’être contredit, que le contenu des rapports qui nous sont adressés, au demeurant tout à fait intéressants, ne correspond absolument pas à l’esprit du contrôle que nous souhaitons effectuer, dans la limite – je le répète – prescrite par l’exigence d’efficacité de nos services de renseignement.

Nous savons quelles sont les contraintes auxquelles ces services sont exposés. Nous savons que la vie même d’un certain nombre d’agents peut être mise en cause. Comme l’a souligné le président Bas, nous sommes donc tenus à un secret absolument rigoureux. Et vous conviendrez, madame la ministre – je le dis au passage –, que ce n’est jamais au Sénat que les secrets sont divulgués en matière de défense – je laisse cela à qui vous savez.

Je souhaite donc calmer le débat, vous tendre la main. Il reste, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, quelques semaines. Nous serons attentifs aux propositions que vous souhaitez nous faire. Mais prenez en compte notre volonté de nous comporter comme les membres d’un Parlement moderne ! Vous avez cité – et nous avons nous aussi cité – les parlements d’Italie, d’Allemagne, du Royaume-Uni. Je rappelle qu’au Royaume-Uni, on confie ce contrôle à des organismes extérieurs à l’État !

Vous voyez donc que nous ne sommes pas dans l’anathème ; ce que nous proposons ne relève pas de quelque domaine interdit. Ce signal qui vous est envoyé doit ouvrir la voie à une discussion et à une négociation. Le président Philippe Bas et moi-même, ainsi que l’ensemble de nos collègues et de nos commissions, y sommes tout à fait ouverts.