Intervention de Michel Boutant

Je ne suis pas insensible aux propos que je viens d’entendre, aux échanges vifs auxquels viennent de se livrer Mme la ministre de la défense et M. le président de la commission des lois.

Mme la ministre faisait allusion à la décision, datant de 2001, du Conseil constitutionnel. Depuis, les choses ont évolué.

Je suis intervenu tout à l’heure pour indiquer que je voterais contre un amendement qui visait à revenir sur une légère extension des pouvoirs de contrôle de la CNCTR : vous aurez compris que je suis fondamentalement favorable, comme beaucoup de mes amis du groupe socialiste et républicain, à l’exercice de ce contrôle par le Parlement, qui est l’expression de la volonté du peuple.

Les contrôles que nous effectuons dans le cadre de la CNCTR sont uniquement a posteriori : ils portent toujours sur les affaires passées, pas sur les affaires en cours – ou bien notre rôle a changé sans que je m’en sois rendu compte !

Il n’y a donc pas de risque, en cas de contrôle, que soient dévoilées des affaires en cours et donc que soit mis en danger l’exercice professionnel de nos agents ou leur sécurité, voire leur intégrité.

L’un de nos collègues a évoqué l’éventualité de visites sur place qui pourraient être de nature à alimenter le risque ; mais la commission de vérification des fonds spéciaux, qui est une émanation de la DPR, se rend dans un certain nombre de pays et fait son travail de la manière la plus discrète possible.

Je suis donc très favorable à un contrôle qui soit le plus raisonnable possible, mais aussi le plus étendu possible, de la part soit de la CNCTR – en la matière, l’affaire est désormais entendue – soit de la DPR.

Pour autant, madame la ministre, j’entends vos arguments, celui de la constitutionnalité, celui du risque que l’on ferait peser sur nos agents. Ce dernier point est particulièrement important ! Je voudrais d’ailleurs profiter de l’occasion – ils ne peuvent se mettre eux-mêmes en avant – pour rendre hommage à tous ces hommes et à toutes ces femmes qui, dans l’ombre, dans des pays parfois très agités, remplissent leur mission au péril de leur vie.