Intervention de Fabien Gay

Cet article a pour objet les relevés biométriques. Il nous pose un certain nombre de problèmes.

Premièrement, l’opacité autour de la nature du fichier BIOPEX est totale.

Si la sécurité nationale peut justifier un accès limité, il faut quand même prendre la mesure de ce fichier très clairement constitué pour un usage discrétionnaire. En effet, en cas de contentieux, le rôle du juge judiciaire est détourné au profit d’une formation spécialisée du Conseil d’État, alors que les pouvoirs de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sont réduits depuis le décret du 4 août dernier. Ceci nous interroge d’autant plus que les activités de nos militaires ne se bornent pas à la lutte contre le terrorisme.

Aujourd’hui, les risques de « dérapages » sont pourtant limités, puisque le fichier BIOPEX ne concerne que les combattants décédés, lors d’actions de combat, ou capturés par les forces armées. Il s’agit donc, a posteriori, d’identifier une personne et de faire la preuve de sa culpabilité.

Mais la réforme proposée modifie diamétralement le dispositif. Il ne s’agira plus d’identifier et de confondre, mais de tout faire reposer sur l’intuition de nos militaires.

La protection des militaires est une priorité absolue, mais j’ai du mal à voir en quoi cet article permet d’œuvrer en sa faveur. Soit le dispositif est pleinement utilisé, et l’on va vers un fichage généralisé susceptible de créer des troubles ; soit le fichage se concentre sur des suspects déjà établis dont les services de renseignement s’occupent déjà.

La seule garantie apportée par le texte, à savoir la mention des motifs « précis et sérieux », est bien floue pour être efficace. Faudrait-il considérer ceux que certains appellent des agitateurs publics comme constituant une menace « précise et sérieuse » ?

Deuxièmement, nous l’avons déjà évoqué, un sentiment de toute-puissance ressort de cet article. Or, si l’on considère qu’aucun recours n’est réellement viable, que se passera-t-il en cas d’absence de coopération des personnes civiles, refusant de se soumettre aux prélèvements ? Il existe un risque que l’armée française passe pour une force d’occupation plus que de protection. Et nous supposons que la sécurité des militaires serait ébranlée tout autant par un rejet de la population que par l’impossibilité de prélever à tout-va des données pour BIOPEX.

Pour ces raisons, nous vous proposons la suppression de cet article.