Intervention de Christian Cambon

Mes chers collègues, j’essaie de bien comprendre la portée de vos arguments juridiques, parce que, malheureusement, à la lumière des éléments qui sont à notre disposition, nous voyons un tout autre contexte.

S’il est une disposition qui est absolument attendue par nos militaires, c’est certainement celle-là : la possibilité d’opérer un certain nombre de prélèvements à la suite d’arrestations de personnes dont on a immédiatement besoin de savoir si elles appartiennent à la population civile ou font partie des terroristes.

Vous savez que, malheureusement, et singulièrement dans les opérations extérieures, nos soldats se battent contre des ennemis sans visage, qui, en un instant, peuvent se mêler à la population civile et s’en servir comme d’un bouclier humain.

À quelle situation sommes-nous confrontés ? Nous avons des morts et des blessés terribles. Lorsque je suis arrivé au Sahel en compagnie du général Bosser, un médecin avait sauté, trois jours auparavant, sur un IED, autrement dit sur une mine artisanale. Admis à l’hôpital Percy, il avait définitivement perdu un bras, une jambe et les deux yeux.

Croyez-moi : à ce moment-là, on ne regarde pas le code pour savoir si les mesures que l’on prend sont adéquates. Il est absolument nécessaire que, lorsque nos forces procèdent à des arrestations in situ, elles puissent immédiatement identifier les personnes concernées grâce à un fichier permettant de retrouver les apprentis terroristes ou terroristes confirmés dans quelque opération que ce soit.

Il y a le texte, la loi, bien sûr, et il y a la pratique.

Je pense que nous devons tous les égards possibles à ces militaires qui se battent avec courage et qui endurent des pertes importantes, des décès ou des blessures excessivement graves – il s’agit non seulement de blessures par balles, mais de membres arrachés. Il faut que ces actes cessent, et qu’à tout le moins celles et ceux qui les commettent puissent être réidentifiés, afin d’éviter qu’elles ou ils ne réapparaissent systématiquement à chaque opération, à chaque contrôle, dans les villages ou les douars situés à proximité.

Pour cette raison, je souhaite que notre assemblée suive l’avis défavorable émis par la commission sur ces amendements. Nos militaires ont bien besoin de cette reconnaissance pour les aider à lutter contre cette forme effroyable de terrorisme.