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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 mai 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article additionnel après l'article 24, amendement 7
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Guerriau et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet tous les deux ans au Parlement un rapport relatif aux partenariats stratégiques conclus par la France avec des pays tiers et impliquant la défense nationale et l’engagement des forces armées. Cette transmission est suivie d’un débat au sein des commissions chargées de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale et du Sénat.
La parole est à M. Joël Guerriau.
