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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 mai 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Articles additionnels après l'article 25, amendement 41
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 41, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 2333-3 du code de la défense, les mots : « peuvent imposer » sont remplacés par le mot : « imposent ».
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
