Intervention de Michelle Gréaume

Cet amendement vise à compléter les quatre articles du code de la défense relatifs aux commissaires du Gouvernement chargés de contrôler l’activité des entreprises d’armement exportant du matériel. Ces commissaires, déjà importants lorsque les entreprises exportatrices étaient publiques, sont aujourd’hui vitaux alors que les prestataires sont privés.

Nous souhaitons renforcer le contrôle de l’État sur ces entreprises, marquant la spécificité de l’industrie d’armement. Car, comme je l’ai déjà évoqué, cette dernière est politique avant d’être économique.

Elle est politique d’abord, car l’exportation d’armements est, qu’on la condamne ou qu’on l’approuve, un outil de diplomatie important, comme l’a montré l’épisode de la vente des Mistral à la Russie, puis finalement à l’Égypte, avec financement saoudien.

Elle est politique ensuite, car, au-delà du profit, c’est toute une stratégie industrielle qui doit être discutée. Comment la France a-t-elle pu sacrifier 44 000 emplois entre 2008 et 2013, tout en montant en charge en matière d’exportations ? Comment expliquer que, avec 10 % à 20 % de chiffre d’affaires, des entreprises exportatrices consacrées à la recherche et au développement présentent une part si faible d’emplois convertis dans le civil ?

Elle est politique enfin, car la nature même des matériels concernés fait de l’armement une industrie spécifique qui doit relever du contrôle politique. Sans cela, il y a toujours le risque que la recherche absolue de profits n’entre en confrontation directe avec l’ambition de la France de lutter contre la prolifération des armes conventionnelles.