Intervention de Fabien Gay

Vous l’aurez compris, nos amendements étaient des amendements d’appel ; il s’agissait de susciter un débat. C’est pourquoi je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir pris le temps de nous répondre, malgré l’heure tardive. Je pense que nous aurons à poursuivre ce débat.

J’ai bien conscience que ma sensibilité politique occupe seulement quinze sièges dans cet hémicycle. Je m’incline devant la représentativité nationale. Nous sommes minoritaires. Je sais que la majorité est de droite, et je la respecte. Il arrive parfois que nos avis fassent bondir certains, mais nous sommes là pour que le débat puisse avoir lieu.

Madame la ministre, je regrette que vous n’ayez pris le temps de nous répondre sur aucun de ces amendements d’appel. Cela correspond avec la méthode qui est la vôtre, parfois empreinte d’un peu de mépris – je le ressens comme ça –, consistant à ne pas prendre le temps d’échanger quelques mots pour pouvoir répondre politiquement dans un débat.

L’amendement n° 42, qui est aussi un amendement d’appel, vise à voir arriver enfin au bout de la navette parlementaire le projet de loi relatif à la violation des embargos. Je dis « enfin », car il faut quand même rappeler que ce projet de loi a été porté par Mme Michèle Alliot-Marie.

Plus de dix ans après son adoption par l’Assemblée nationale et cinq ans après son adoption par le Sénat, ce texte n’est toujours pas arrivé au bout de son processus. Pourtant, il nous semble qu’on peut difficilement s’opposer à un texte voté par deux majorités différentes et visant seulement à créer un délit d’infraction aux embargos, ce qui semble relever du bon sens.

Cet amendement comporte deux enjeux spécifiques.

Le premier, qui concerne l’adoption de telles dispositions, viendra légitimer les organisations internationales, en l’espèce l’Union européenne, l’ONU et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. En effet, il apparaît difficile de se satisfaire du fait que des embargos décidés par la communauté internationale ne soient pas respectés.

J’ajouterai par ailleurs que, du fait des insuffisances du rapport français annuel sur les exportations d’armement, rien n’indique aujourd’hui que les livraisons de matériel, par exemple en Côte d’Ivoire, en Chine, en Biélorussie, en Russie ou encore en République démocratique du Congo, ne tombent pas sous le coup des embargos applicables à ces pays.

Le second enjeu est, bien évidemment, humanitaire. Il s’agit de ne pas oublier que, derrière ces embargos, se cache bien souvent la volonté de limiter les risques d’une explosion armée sur des territoires instables, pouvant à tout moment déboucher sur de vraies crises humanitaires.

Une nouvelle fois, ces dispositions s’inscrivent pleinement dans le droit international, que ce soit le traité sur le commerce des armes ou la résolution 1198, vieille de déjà vingt ans et avec laquelle la France devrait se mettre en conformité.