Intervention de Michel Mercier

Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Nous pourrions retirer notre amendement au profit de celui de Mme Tasca, puisque, je le répète, nous avions déposé le même, mais nous déplorons de n’avoir pu défendre le nôtre.

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