Intervention de Florence Parly

Monsieur le sénateur, ma réponse laconique aux trois amendements précédents n’était nullement la preuve d’un quelconque mépris ; ce n’est pas du tout ma façon de me comporter. C’est simplement que M. le rapporteur avait développé l’ensemble des arguments que je partageais.

Le Gouvernement ne peut évidemment qu’adhérer aux objectifs de l’amendement. Le projet de loi étant encore en cours de navette législative entre les deux assemblées, je crois qu’il faut laisser celle-ci aller jusqu’à son terme.

Mais, sur le fond, je n’ai évidemment pas d’opposition aux objectifs affichés. Simplement, il faut un travail en concertation avec le ministère des affaires étrangères, le ministère de la justice et notre ministère.

Par conséquent, je vous recommande, si vous en étiez d’accord, de poursuivre le travail et de retirer votre amendement. Nous retrouverons ce texte ultérieurement.