Intervention de Jean-Yves Leconte

L’enjeu n’est pas entre ceux qui ne veulent plus d’Europe et ceux qui veulent davantage d’Europe. Il est de pouvoir débattre ensemble sans manichéisme.

On voit la manière dont un certain nombre de gouvernements – en particulier, en Autriche et en Italie – se positionnent vis-à-vis de l’Europe. Or il ne s’agit pas de compter les « pour » et les « contre », mais de faire en sorte qu’entre Européens, au-delà de nos doutes et de nos scepticismes, nous arrivions, malgré tout, ensemble, à faire progresser l’Europe. Je crois que c’est également un enjeu des consultations citoyennes. Il est important que le Gouvernement et certains partis ne s’approprient pas l’idée européenne en pointant du doigt ceux qui la défendraient avec moins d’ardeur qu’eux ! En effet, tout le monde est européen.

L’article 7 a fait partie des points de discussion de la commission mixte paritaire. Son caractère non normatif a été parfois dénoncé. Il est quand même utile d’inscrire dans ce texte la volonté de mettre en place, à terme, des listes transnationales. Il y a deux raisons pour ce faire.

Notre collègue Philippe Bonnecarrère l’a dit, l’Europe doit continuer à progresser sur un certain nombre de politiques, qu’il s’agisse de sa sécurité, du traitement de l’asile ou de l’avenir de la zone euro. Nous savons que, sur tous ces sujets, il nous faut continuer à avancer. Cela impose de faire encore plus de choses ensemble. Et quand on touche à la fiscalité, à la sécurité, à notre identité, il faut agir avec un contrôle démocratique renforcé ! Ce contrôle démocratique renforcé est d’abord l’apanage du Parlement européen. C’est la raison pour laquelle il est important que l’élection au Parlement européen mobilise et que celui-ci soit complètement en mesure de débattre de ces sujets, lesquels doivent être abordés au moment de l’élection européenne. Les listes nationales le permettront mieux. Les listes transnationales le permettraient plus encore.

Les listes transnationales – puisque tel est le sujet de l’article 7 – permettraient aussi aux partis, aux candidats de différents pays de travailler en commun. L’enjeu est de mieux se comprendre entre ceux du sud et ceux du nord de l’Europe et de ne pas continuer à opposer ceux qui seraient dépensiers et ceux qui feraient attention à l’euro. Il ne faut pas continuer à opposer ceux de l’est et ceux de l’ouest de l’Europe au moment où l’on constate que le fossé continue de se creuser, où l’incompréhension continue à s’accroître de part et d’autre.

Travailler ensemble, être candidats sur les mêmes listes, pouvoir débattre et voter sur les mêmes listes, ce sont des facteurs d’unité qu’il ne faut pas négliger et qui mériteraient de pouvoir s’exercer en 2024, puisque cela ne sera pas possible en 2019. La défense des listes transnationales doit donc continuer. C’est pourquoi il me paraît utile d’avoir un article 7 qui précise cette orientation.

Débattre ensemble, travailler ensemble dans le respect de la diversité, telle est notre conception de l’Europe. Ce texte permet d’avancer un petit peu sur le sujet. Par conséquent, le groupe socialiste le votera, malgré les regrets que j’ai pu formuler.

Je rappelle, en conclusion, que nous inaugurerons, avec ces élections européennes, les nouvelles règles d’inscription sur les listes électorales, ce qui constituera un petit défi supplémentaire.