Intervention de Claude Malhuret

Ce découpage ne correspond à aucune réalité concrète : il manque de cohérence historique, culturelle, économique, sociale et administrative. Il nous éloigne du modèle majoritaire de circonscription unique retenu par vingt-deux des vingt-sept États membres. Les circonscriptions interrégionales doivent demeurer l’exception, parfois justifiées par l’existence d’un État fédéral comme en Belgique ou en Italie.

Avec ce projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, il s’agit, pour l’essentiel, de rétablir le principe de la circonscription unique.

La circonscription nationale apparaît la plus conforme à la nature de l’élection européenne et surtout la plus à même de faire de nos représentants les mandataires de la nation française tout entière. Je me réjouis donc que le territoire de la République soit considéré comme une circonscription unique. Cependant, une attention particulière devra être portée, lors de la composition des listes, à une représentation équilibrée de tout le territoire, notamment du monde rural et des outre-mer. Dans la réalité de la configuration actuelle, seuls les principaux bassins de vie bénéficiaient de la présence d’un député européen, et les territoires ruraux étaient, de fait, souvent mis de côté.

Je souhaite également saluer les dispositions relatives à l’organisation de la campagne des élections européennes à la radio et à la télévision, ainsi que celles qui sont relatives à la transparence des dépenses électorales engagées par les partis et groupements politiques en soutien d’une liste de candidats aux élections européennes. Ces mesures participent à la modernisation de la vie politique.

Je me réjouis donc que la commission mixte paritaire ait abouti à un accord sur un texte qui procède d’une ambition forte, celle de replacer l’Europe au cœur de la vie démocratique de notre pays. J’espère que ce texte contribuera à rendre le débat européen plus présent et plus visible aux yeux de nos concitoyens en permettant non seulement de mettre les grands dossiers de la politique européenne au premier plan des discussions, mais également de forcer chacune des forces politiques françaises à prendre clairement position.

Madame la ministre, mes chers collègues, ma génération s’est engagée pour l’Europe. Ma génération croit à l’Europe, parce qu’elle a compris les effets de son absence : la guerre ou la peur de la guerre, la misère et la haine. Toutes les générations avant la mienne, avant la nôtre, ont eu à l’esprit une guerre qu’elles devaient subir ou à laquelle elles devaient participer. La nôtre est la première qui n’a pas connu cette fatalité, et nous devons œuvrer pour que cela perdure. Nous en avons le devoir envers notre jeunesse et les générations futures.

En effet, fondée sur la volonté de vivre et de progresser en commun, porteuse d’espérance et tournée vers l’avenir, l’Europe est une promesse de paix, de prospérité et de liberté. Elle est un désir de fraternité. C’est la raison pour laquelle la diminution de la participation électorale à laquelle les gouvernements successifs se sont habitués ne doit pas nous laisser indifférents. Bien au contraire, adopter toutes les mesures indispensables au renforcement de la légitimité et de la représentativité du Parlement européen apparaît plus que jamais nécessaire.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants votera quasi unanimement en faveur de ce texte. Je dis quasi unanimement et non unanimement en raison notamment du problème spécifique que représentent les territoires d’outre-mer, lesquels risquent de voir leur représentation insuffisamment prise en compte. Ce sera la responsabilité des auteurs des listes présentées de prendre leurs décisions en ce domaine.