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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 octobre 2008 à 10h00
Diffusion et protection de la création sur internet — Article 2, amendement 178
Monique Papon, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 178, présenté par Mme Procaccia, ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 32 rectifié, après les mots :
abonné destinataire
insérer les mots :
informé auparavant par courrier ou par voie électronique,
La parole est à M. le président de la commission.
