Intervention de Jean Louis Masson

Pour ma part, je crois que c’est une très bonne chose de revenir à une circonscription unique : c’est la France qui doit s’exprimer.

Mais, parce que c’est la France qui doit s’exprimer, il est tout aussi scandaleux de vouloir faire des listes supranationales qui amputeraient – et c’est l’article 7 que je vise ici ! – la souveraineté nationale et la force de notre pays au sein de l’Union européenne.

Avec mes deux collègues Claudine Kauffmann et Christine Herzog, nous avions déposé un amendement tendant à supprimer l’article 7, qui fait allusion aux listes supranationales. D’ailleurs, en commission, j’avais moi-même déposé un amendement qui anticipait en proposant de supprimer la phrase correspondante, au sein de l’article 7.

Je regrette – je le dis tel que je le pense – que la commission mixte paritaire ait complètement zappé cette question et rétabli le texte de l’article 7, qui est une aberration complète.