Intervention de Gérard Poadja

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons une nouvelle fois, dans cet hémicycle, du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, texte qui nuit à la représentation de la population française, notamment dans ses dimensions ultramarines. En effet, dans le cadre du dispositif électoral aujourd’hui en vigueur, la circonscription outre-mer est constituée de trois sections : Atlantique, océan Indien et Pacifique. Depuis 2009, pour la première fois dans l’histoire de la représentation française au Parlement européen, les outre-mer de chaque océan avaient donc la garantie de disposer d’un représentant à Bruxelles.

Le choix qu’a fait le Gouvernement d’une circonscription électorale unique conduit inéluctablement la diversité ultramarine à ne plus pouvoir s’exprimer au Parlement européen, car la représentation des outre-mer est désormais soumise au bon vouloir des partis politiques. Or, lorsque les partis politiques témoignent de leur attachement aux outre-mer, l’arithmétique électorale étouffe les collectivités les moins peuplées, au premier rang desquelles celles du Pacifique.