Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 23 mai 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.

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